Politique de confidentialité - Solution Caisse Mobile

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement des données et du collaborateur interne, chargé de la protection des données

Ces informations relatives à la protection des données s’appliquent au traitement des données assuré par :

Responsable :

Solution Caisse Mobile – Negicom
62 A Les Hauts de la Fontaine
34980 COMBAILLAUX – France
Tél. : 09.71.51.02.66

Le collaborateur interne chargé de la protection des données de Solution Caisse Mobile – Negicom est joignable aux coordonnées suivantes :
M ANGLADE Patrick
Délégué à la protection des données personnelles
62 A Les Hauts de la Fontaine
34980 COMBAILLAUX – France
Tél. : 09.71.51.02.66

2. Collecte et mémorisation de données à caractère personnel, nature et finalité de leur utilisation

Quand notre site Internet est visité www.solution-caisse-mobile.com, des informations sont
automatiquement envoyées au serveur de notre site Internet par le navigateur utilisé sur votre
terminal. Ces informations sont mémorisées temporairement dans un fichier journal. Les
informations suivantes sont saisies sans intervention de votre part et mémorisées jusqu’à leur
suppression automatisée :

• adresse IP
• nom, prénom, société, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de fax , adresse mail
• statut d’accès/code de statut HTTP
• navigateur

Les données mentionnées sont traitées par nos services aux fins ci-après :

• garantie d’une bonne connexion du site Internet,
• garantie d’une utilisation aisée de notre site Internet,
• évaluation de la sécurité et de la stabilité du système et à d’autres fins administratives.

La base juridique du traitement des données est l’art. 6 alinéa 1 phr. 1 lit. f du règlement générale sur la protection des données (RGPD). Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte de données précédemment énumérées. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées dans le but d’établir des déductions sur votre personne.
De plus, nous installons des cookies lors de visites de notre site Internet. Vous obtiendrez plus d’explications à ce sujet au point n°4 de cette déclaration de confidentialité.

3. Transmission de données

Une transmission de vos données personnelles à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-après n’a pas lieu.
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :

• vous avez expressément donné votre consentement pour cela conformément à l’art. 6 alinéa 1 phr. 1 lit. a du RGPD,
• la transmission est nécessaire conformément à l’art. 6 alinéa 1 phr. 1 lit. f du RGPD afin de faire valoir, exercer ou défendre des droits et que s’il n’existe pas de motif permettant de supposer que vous avez un intérêt légitime essentiel quant à la non- transmission de vos données,
• dans le cas où il existe une obligation légale pour la transmission conformément à l’art. 6 alinéa 1 phr. 1 lit. c du RGPD et
• si cela est autorisé par la loi et nécessaire à l’exécution de conditions contractuelles avec vous conformément à l’art. 6 alinéa 1 phr. 1 lit. b du RGPD.

4. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont mémorisés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne portent pas préjudice à votre terminal et ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou autre programmes malveillants.
Des informations en rapport avec le terminal spécialement utilisé sont stockées dans le cookie. Ceci ne signifie toutefois pas que nous avons par ce biais directement connaissance de votre identité.
L’utilisation de cookies permet, d’une part, de rendre l’utilisation de notre site plus agréable.
Ainsi, nous utilisons des cookies de session. Ces derniers mémorisent un dit ID de session permettant d’attribuer diverses demandes de votre navigateur à la session commune. Ainsi, votre ordinateur peut être reconnu quand vous revisitez notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou lorsque vous fermez le navigateur.

D’autre part, nous utilisons des cookies afin d’enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site Internet et de l’évaluer à des fins d’optimisation de notre offre. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, dans le cas d’une nouvelle visite de notre site, que vous étiez déjà sur notre site. Ces cookies sont supprimés automatiquement après une certaine période.
Les données traitées par des cookies sont nécessaires aux fins de défense de nos intérêts légitimes ainsi que d’intérêts de tiers, mentionnées conformément à l’art. 6 alinéa 1 phr. 1 lit. f du RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu’aucun cookie ne soit mémorisé sur votre ordinateur ou qu’une information apparaisse toujours avant qu’un nouveau cookie ne soit créé.
La désactivation complète de cookies peut toujours avoir pour conséquence le fait que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.
Par ailleurs, vous pouvez supprimer à tout moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

5. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit :

• d’exiger des renseignements sur vos données à caractère personnel traitées par nos services conformément à l’art. 15 du RGPD. Vous pouvez notamment exiger des renseignements sur les buts de traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires, auxquels vos données ont été ou sont divulguées, la durée de mémorisation prévue, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d »un droit de recours, l’origine de vos données, dans la mesure où celles-ci n’ont pas été collectées auprès de nos services, ainsi que sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails correspondants ;
• d’exiger la rectification immédiate de données inexactes ou le complément immédiat de vos données à caractère personnel mémorisées auprès de nos services conformément à l’art. 16 du RGPD ;
• d’exiger la suppression de vos données à caractère personnel mémorisées auprès de nos services conformément à l’art. 17 du RGPD, dans la mesure où le traitement n’est pas requis pour l’exercice du droit de la libre expression et de l’information, l’exécution d’une obligation légale pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ;
• d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 18 du RGPD, dans la mesure où vous contestez l’exactitude de données, où le traitement est illégal, mais où vous refusez leur suppression et où nous n’avons plus besoin des données mais où vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou où vous avez formé une opposition contre le traitement conformément à l’art. 21 du RGPD ;
• de recevoir vos données à caractère personnel que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, standard et lisible en machine ou d’exiger la transmission à un autre responsable conformément à l’art. 20 du RGPD ;
• de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné une fois conformément à l’art. 7 alinéa 3 du RGPD. Ceci a pour conséquence le fait que nous n’aurons plus le droit, à l’avenir, de poursuivre le traitement des données qui reposait sur ce consentement.
• d’adresser une réclamation auprès d’une autorité de surveillance conformément à l’art. 77 du RGPD. Vous pouvez, en règle générale, vous adresser à ce sujet à l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou lieu de travail habituel ou au secrétariat de notre entreprise.

7. Droit d’opposition

Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légiti es conformément à l’art. 6 alinéa 1 phr. 1 lit. f du RGPD, vous avez le droit de former une opposition contre le traitement de données à caractère personnel vous concernant conformément à l’art. 21 du RGPD, dans la mesure où il existe des motifs qui découlent de votre situation particulière ou où l’opposition est orientée contre la publicité directe. Dans ce cas, vous avez un droit d’opposition général qui est mis en oeuvre par nos services sans indication d’une situation particulière.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation et d’opposition, il suffit d’envoyer un e-mail depuis le formulaire de contact de ce site internet www.solution-caisse-mobile.com

8. Mise à jour et modification de cette déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité est actuellement valable ; elle a été mise à jour en mai 2018.
Par le perfectionnement de notre site Internet et d’offres associées ou conformément à des prescriptions légales et/ou administratives modifiées, il peut s’avérer nécessaire de modifier cette déclaration de confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la déclaration de confidentialité mise à jour sur le site Internet www.solution-caisse-mobile.com